CGV - Conditions générales de ventes

Art 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre KIF FLIP (le Vendeur) et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public effectuant un achat ou une commande (le Client) sur le site www.kifflip-skateshop.com (le Site), ci-après ensemble dénommées les Parties.

Ces conditions générales de vente pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. La prise de commande vaudra en conséquence acceptation expresse et sans réserve des conditions générales de vente en vigueur à cette date.

Les Parties conviennent qu'au cas où une contradiction apparaîtrait entre diverses stipulations, même extérieures aux présentes, les conditions générales de vente de KIF FLIP prévaudront en tout état de cause.

Art 2 : Commande

Seules les personnes résidant en France métropolitaine et âgées d'au moins 18 ans ou munies d'une autorisation du titulaire de l'autorité parentale peuvent effectuer des achats sur le site. La validation de toute commande implique l'acceptation sans réserve des conditions générales de vente, des prix et description des produits disponibles à la vente.

Une commande ne devient effective qu'après acceptation de celle-ci par le Vendeur et sous réserve de disponibilité des articles commandés. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de toute erreur survenue lors de la saisie de la commande par le Client.

Le Client a la possibilité de passer sa commande:

1. Via le Site à l'adresse www.kifflip-skateshop.com.

La commande ne peut être enregistrée sur le Site que si le Client s´est clairement identifié en saisissant ses coordonnées complètes (Nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, téléphone et e-mail) et s'il a accepté les conditions générales de vente en cochant la case indiquée.

Dès le règlement effectué, le Client reçoit instantanément par courrier électronique à l'adresse renseignée un récapitulatif de la commande et du montant total réglé.

2.Par téléphone, au 03.22.80.02.74 pendant les horaires d'ouverture du service (du mardi au samedi : de 10h à 12h30 et de 13h30, à 19h). Dans cette hypothèse, un récapitulatif de la commande sera adressé au Client par courrier électronique à l'adresse indiquée lors de la prise de commande. Seul le règlement effectif du Client votre commande et déclenchera la livraison.

Art 3 : Tarifs

Les prix des articles mentionnés sur le site sont exprimés en euro €, taxe sur la valeur ajoutée en vigueur à ce jour (19.6%) incluse. Ces tarifs sont susceptibles d'être modifiés à tout moment suivant les variations de la valeur de la TVA. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et d'emballage qui seront automatiquement calculés en fonction du montant total de la commande et appliqués en sus lors de la validation de la commande et de sa confirmation, conformément à la grille tarifaire indiquée ci-dessous. Toute commande morcelée sera effectuée sans supplément de prix.<:p>

Art 4 : Paiement

Les paiements peuvent être effectués de trois manières décrites ci-dessous :

  • Par carte bancaire française type CB, VISA ou MASTER CARD sur le site internet via le site sécurisé du Crédit Agricole.
  • Par chèque bancaire en euro tiré dans une banque domiciliée en France, libellée à l'ordre de KIFFLIP et envoyé dans un délai de 72 heures ouvrées à compter de la date de validation de la commande à l'adresse suivante :
    KIF FLIP 6, rue Emile Zola
    80000 AMIENS
    Il est clairement précisé que si le Vendeur n'a pas reçu votre chèque dans ce délai de 72 h, il remettra les articles en vente sur le Site et le Client sera informé de l'annulation de sa commande par courrier électronique.
  • Par paiement Paypal™. Le compte personnel du Client sera débité du montant de la commande validée.
    Ce service est bien entendu totalement sans aucuns frais complémentaires pour le Client. Vous pouvez obtenir plus d'informations sur le site http://www.paypal.fr/fr.

Art 5 : Caractéristiques et disponibilité des articles

Le Vendeur met à la disposition du Client les caractéristiques de tous les produits proposés à la vente, ainsi que les éventuels services associés.

Cependant, afin de satisfaire à la qualité, à la disponibilité des produits ainsi qu'aux dispositions normatives, le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment, même postérieurement à la commande, certaines caractéristiques des produits et des services, sans toutefois que les spécifications des caractéristiques essentielles puissent s'en trouver affectées.

Si un ou plusieurs articles commandés sont indisponibles pour cause de rupture de stock, le Vendeur s'engage à rembourser totalement ou partiellement la commande du Client. Le Site peut présenter des erreurs de stock dues à un problème de mise à jour.

Le Client peut donc contacter le Vendeur par téléphone pendant les horaires d'ouverture du service afin de vérifier l'exactitude des stocks présents sur le Site.

Art 6 : Images non contractuelles

Toutes les images de www.kifflip-skateshop.com.

Art 7 : Préparation et livraison de la commande

Les produits achetés par le client voyagent toujours aux risques de celui-ci.

La livraison sera effectuée uniquement en France métropolitaine par colissimo en colis contre signature.

Le délai de livraison précisé lors de la validation de la commande est indiqué à titre indicatif, le Vendeur ne pouvant se substituer aux obligations et contraintes du transporteur.

Le Vendeur livrera en tout état de cause le Client dès préparation de la commande et dans les trente (30) jours au plus tard à compter de la réception de la commande, sous réserve du paiement complet du prix convenu.

Les dépôts de colis sont effectués les mardis et vendredis sauf jours fériés. Les commandes passées entre le lundi et le jeudi 19Heures seront expédiées le vendredi ; celles passées entre le vendredi et le dimanche 0Heure 00 seront expédiées le mardi. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable du dépassement de ce délai causé par une grève de la poste ou du transporteur en charge de l'acheminement de la commande, une catastrophe naturelle ou autre fait indépendant de sa volonté. Le Client se doit, le jour de la livraison, de vérifier la conformité du produit à la commande, en particulier la vérification de la qualité et des quantités livrées.

En cas de dépôt d'un avis de passage et de retrait subséquent dans un bureau de la Poste, le Client devra effectuer les mêmes vérifications avant signature du bordereau de remise.

À défaut de réserve précise et motivée sur l'état de la marchandise, notifié sur le bon de livraison du transporteur le jour de la livraison ou le dernier jour de livraison en cas de livraison morcelée, et confirmé au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois (3) jours, le Client sera dans l'impossibilité d'exciper postérieurement la non-conformité des produits au regard de la commande.

En cas de non-conformité de la marchandise livrée, le Client devra notifier et justifier dans les 48 heures par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au Vendeur toute remarque ou observation justifiant un éventuel retour de la marchandise.

En cas de retour de la marchandise non imputable au Vendeur, il sera facturé au Client un forfait complémentaire de gestion et de logistique.

Si le colis est accepté par le Client et le bon de réception signé, la livraison sera réputée conforme à la commande et le produit non vicié.

A défaut de livraison dans le délai précité de trente (30) jours, le Client pourra solliciter le remboursement des sommes dues par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Le Vendeur procédera alors au remboursement des sommes déjà versées, augmenté du coût du courrier recommandé au taux d'assurance minimum, dans le mois qui suit la date à laquelle ces sommes ont été versées par le Client.

Art 8 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de sept (7) jours à compter de la date de réception des articles commandés pour retourner au Vendeur le ou les articles sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Cette faculté de rétractation est exclue lorsque les produits livrés ont manifestement été utilisés, salis ou abîmés. Pour que le Client puisse bénéficier du remboursement total de la commande, les articles devront être renvoyés dans leur état d'origine avec emballage, étiquettes, accessoires, notice d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
SARL KIF FLIP 6, rue Emile Zola 80000 AMIENS.

Aucun retour de produit enregistrable tel que CD, DVD, etc, ne sera accepté s'il n'est pas scellé dans son emballage d'origine.

Pour toutes les commandes personnalisées à la demande du Client, celui-ci ne peut bénéficier d'un délai de rétractation, conformément aux dispositions de l'article L.120-20-2 du code de la consommation.

Les frais de retour du colis seront à la charge du Client sauf dans le cas d'une erreur de livraison ou d'un produit défectueux ou non conformes. En cas de litige ou d'un problème avec un article, il convient pour le Client de contacter le Vendeur par téléphone au numéro sus-indiqué ou par courrier électronique afin que le Vendeur puisse analyser le problème et le solutionner le plus rapidement possible.

Le remboursement sera effectué au plus vite dans un délai maximum de trente (30) jours après la réception du colis. Le montant du remboursement sera communiqué par courrier électronique au client et crédité avec le même moyen de paiement ayant servi à la transaction de la commande. Le remboursement ne comprend pas la participation des frais de port liés au traitement et à l'expédition de la commande.

Art 9 : Garanties

Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés des produits des articles 1641 et les suivants du code civil ainsi que de la garantie conventionnelle selon le type de produit. Cette garantie ne s'applique pas à des dysfonctionnements résultant d'un entretien incorrect, insuffisant ou inadéquat ou une mauvaise utilisation du produit.

Art 10 : Droit d'accès aux informations nominatives

Toutes les données à caractère personnel collectées sur le Site ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Informatique et Libertés enregistrée sous le n°xxx.

Conformément aux dispositions des articles 38, 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client possède un droit de d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression relatif à ses données personnelles en envoyant un courrier électronique à l'adresse contact@kifflip-skateshop.com indiquant ses coordonnées complètes ainsi quenuméro de client et en précisant clairement l'objet de sa demande.
Toute demande non précise ou ambiguë ne pourra être prise en considération.

Art 11 : Réserve de propriété

Le Vendeur conservera la propriété de l'intégralité des produits livrés jusqu'au paiement intégral du prix convenu toutes taxes comprises, principal et accessoires, y compris les frais de livraison. Le défaut de paiement de l'une quelconque de ces sommes pourra entraîner la revendication des marchandises concernées.

Art 12 : Preuve et Signature

La validation de la commande et l'acceptation des présentes conditions générales de vente engagent le Client et valent preuve de son consentement à l'acte d'achat, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code civil.

La preuve de la commande et de la signature électronique du Client est stockée sur le serveur du Vendeur dont les dates et heure feront foi entre les Parties.

Le Vendeur se réserve le droit de déposer, à des fins de personnalisation du service, des fichiers de type cookie. Un cookie est un petit fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur de pages web. Il ne peut infecter votre machine et ne peut être lu que par le serveur du vendeur.

Art 13 : Propriété intellectuelle

L'intégralité du contenu du Site, notamment les textes, photographies, mise en page ou coloris sont la propriété exclusive du Vendeur. Aucune reprise, même partielle, sans son autorisation préalable, n'est autorisée.

Art 14 : Coordonnées de la société et service clients

La SARL KIFFLIP est enregistrée auprès du RCS d'Amiens sous le numéro B 492 343 348. Siège social :
KIFFLIP
6, rue Emile Zola
80 000 AMIENS
Tel : 03 22 80 02 74
e-mail : contact@kifflip-skateshop.com

Art 15 : Effets Juridiques

15.1 Cession : le présent contrat ne pourra en aucun cas faire l'objet d'une cession totale ou partielle à titre onéreux ou gracieux, sans l'accord exprès et préalable du Vendeur.

15.2 Intégralité et Contradiction : le présent contrat conclu entre le Vendeur et le Client ainsi que le courrier électronique de confirmation de commande expriment l'intégralité des obligations des parties.

Aucun document technique, publicitaire ou commercial d'aucune sorte, fourni sous la forme papier ou électronique, ne peut engendrer d'obligation au titre dudit contrat.

15.3 Tolérance ou Renonciation : il est formellement convenu entre le Client et le Vendeur que toute tolérance ou renonciation de l'une des parties, dans l'application de tout ou partie des engagements prévus au présent contrat, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne sauraient valoir modification du présent contrat, ni générer un droit quelconque.

Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part du Vendeur dans l'exercice de l'un quelconque de ses devoirs aux termes du présent contrat ne portera atteinte aux dits droits, ni se sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.

15.4 Non Validité Partielle : si une stipulation particulière du présent contrat est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorisé de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Art 16 : Tribunal compétent et droit applicable

En cas de différend, les Parties privilégieront une résolution amiable du litige. A défaut d'accord, seules les juridictions de la ville d'Amiens seront compétentes, statuant conformément au droit français, nonobstant procédure de référé ou conservatoire, appel en garantie, pluralité de défendeurs ou opposition à injonction de payer.

ANNEXE : FRAIS DE PORT APPLICABLES

N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande d'informations.